1 Structure du groupe et actionnariat

1.1 Structure du groupe

1.1.1 Structure opérationnelle du groupe

Maison mère du groupe, ­Swisscom SA est responsable de la haute direction du groupe ­Swisscom. Elle est formée des cinq divisions Group Business Steering, Group Strategy & Board Services, Group Communications & Responsibility, Group Human Resources et Group Security. Le Conseil d’administration a délégué la gestion des affaires courantes au CEO de ­Swisscom SA. La direction du Groupe se compose du CEO de ­Swisscom SA, des responsables des divisions du groupe Group Business Steering (CFO) et Group Human Resources (CPO) ainsi que des responsables des divisions opérationnelles Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Clientèle entreprise et IT, Network & Innovation. Une réglementation des compétences édictée par le Conseil d’administration de ­Swisscom SA détermine la conduite financière et stratégique des sociétés du groupe. Ces dernières sont réparties en trois catégories, à savoir stratégiques, importantes et autres. ­Swisscom (Suisse) SA et la filiale italienne Fastweb S.p.A sont des sociétés stratégiques du groupe. La gestion opérationnelle de ­Swisscom (Suisse) SA est assurée par la Direction du groupe. Le Conseil d’administration de ­Swisscom (Suisse) SA est formé du CEO de ­Swisscom SA en qualité de président, du CFO de ­Swisscom SA et d’un autre membre de la Direction du groupe. En ce qui concerne la société «stratégique» Fastweb S.p.A., son Conseil d’administration est constitué du CEO de ­Swisscom SA en qualité de président, du CFO de ­Swisscom SA et d’autres représentants de ­Swisscom. Il est complété par un membre extérieur. Au sein des sociétés «importantes» du groupe, la fonction de président du Conseil d’administration est exercée par le CEO de ­Swisscom SA, le CEO d’une société «stratégique» du groupe, le responsable d’une division du groupe ou d’une division opérationnelle ou d’autres personnes désignées par le CEO. Enfin, d’autres représentants de ­Swisscom sont membres du Conseil d’administration.

La structure du groupe est présentée dans le Rapport financier, au chapitre Structure du groupe et organisation. Une liste des sociétés du groupe mentionnant la raison sociale, le siège, le taux de participation et le capital-actions figure dans la note 41 jointe aux comptes consolidés.

Le 1er janvier 2014, les activités opérationnelles de ­Swisscom IT Services SA ont été intégrées au sein de ­Swisscom (Suisse) SA. Le rapport, qui s’aligne sur la structure de direction, n’a pas été adapté. Comme en 2013, il s’organise en secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes entreprises», «Wholesale» et «Réseau & Informatique» – regroupés dans ­Swisscom Suisse – ainsi que «Fastweb», «Autres secteurs opérationnels» et «Group Headquarters». Les «Autres secteurs opérationnels» comprennent principalement ­Swisscom IT Services et Group Related Businesses tandis que «Group Headquarters» réunit essentiellement les divisions du groupe et la société d’occupation Worklink AG.

Changements à compter de 2015

Réalisée début 2015, la fusion par absorption de ­Swisscom IT Services SA au sein de ­Swisscom (Suisse) SA finalise l’intégration sur le plan juridique. A compter de 2015, les rapports sectoriels sont adaptés à la structure de direction et ­Swisscom IT Services sera rattachée – comme ­Swisscom Immeubles SA – au secteur «Swisscom Suisse».

1.1.2 Sociétés cotées

Le groupe ­Swisscom englobe les sociétés cotées en Bourse suivantes:

Swisscom SA

Société de droit suisse ayant son siège à Ittigen (canton de Berne, Suisse), ­Swisscom SA est cotée au Main Standard de la SIX Swiss Exchange (numéro de valeur 874251; code ISIN CH0008742519; ­symbole SCMN). Aux Etats-Unis, le négoce s’effectue de gré à gré (over the counter, OTC) comme programme de niveau 1 (symbole: SCMWY; code ISIN: CH008742519; numéro CUSIP des ADR: 871013108). Le 31 décembre 2014, la capitalisation boursière de ­Swisscom SA s’élevait à CHF 27 067 millions.

PubliGroupe SA

Swisscom SA a acquis PubliGroupe SA en 2014 à la faveur d’une offre publique d’achat. Le prix de la transaction a été fixé à CHF 474 millions. Société de droit suisse ayant son siège à Lausanne (Suisse), PubliGroupe SA est cotée au Main Standard de la SIX Swiss Exchange (numéro de valeur 462630; code ISIN CH0004626302; symbole PUBN). Le 31 décembre 2014, la capitalisation boursière de PubliGroupe SA s’élevait à CHF 493 millions. ­Swisscom SA détient actuellement 98% des actions de PubliGroupe SA. Le 18 septembre 2014, PubliGroupe a demandé l’annulation des actions non présentées à l’offre (squeeze out). Le 1er octobre 2014, elle a présenté à la SIX Exchange Regulation une requête de décotation des actions nominatives, qui a été acceptée par la SIX Swiss Exchange le 22 octobre 2014. La décotation devrait être effective au premier trimestre 2015.

1.2 Publicité des participations d’actionnaires importants

Conformément à l’art. 20 de la loi fédérale sur les Bourses et le commerce des valeurs mobilières, les participations doivent être publiées si une personne ou un groupe soumis à l’obligation de déclarer atteint, dépasse ou descend en dessous des seuils de 3, 5, 10, 15, 20, 25, 331/3, 50 ou 662/3% des droits de vote de ­Swisscom SA.

Au cours de l’exercice sous revue, aucune participation soumise à l’obligation de déclarer n’a été notifiée à ­Swisscom SA. En conséquence, aucune publicité de participations n’a été communiquée sur la plateforme d’annonce et de publication de l’Instance pour la publicité des participations de la SIX Swiss Exchange. Des informations sur les actionnaires importants figurent dans la note 8 jointe aux comptes annuels de ­Swisscom SA.

1.3 Participations croisées

Il n’existe aucune participation croisée entre ­Swisscom SA et d’autres sociétés anonymes.