Approches de gestion

Swisscom dispose d’approches de gestion pour les thèmes figurant dans la matrice d’importance. Les prescriptions suivantes s’appliquent:

  • la convention collective de travail (CCT) qui régit notamment la représentation du personnel et les rapports avec les syndicats
  • la prescription du groupe sur la conduite financière du groupe
  • la prescription du groupe sur la sécurité, y compris la protection des données
  • le système de gestion de l’environnement selon la norme ISO 14001 et les instructions correspondantes ainsi que les directives sur les thèmes de l’énergie et du CO2 (directive sur l’inventaire des gaz à effet de serre de Swisscom selon la norme ISO 14064)
  • la politique de compliance avec le Compliance Management System correspondant (décrit plus en détail ci-dessous) ainsi que les instructions sur les thèmes du droit et de l’anti-corruption
  • la directive pour les investissements
  • le système d’assurance qualité pour le respect des valeurs limites qui sont définies dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) – certifié ISO 15504
  • le guide «Travail mobile» qui définit la manière d’aborder le travail mobile

Système de compliance

La diversité des activités commerciales et la complexité des prescriptions nécessitent un Compliance Management System (CMS) efficace. Le CMS de Swisscom repose sur les éléments fondamentaux suivants:

  • Culture: la culture en matière de compliance constitue le fondement même de l’efficacité du CMS. Le code de conduite énonce les attentes minimales du Conseil d’administration et du CEO de Swisscom SA, qui sont véhiculées dans l’entreprise par le travail de direction et au travers de la collaboration quotidienne.
  • Objectifs: le Conseil d’administration a défini les objectifs de la compliance auxquels sont assujetties toutes les mesures organisationnelles et toutes les activités.
  • Risques: Swisscom identifie les risques inhérents à ses activités commerciales et aux modifications réglementaires et légales. Elle évalue les risques et les gère en prenant les mesures appropriées.
  • Organisation: le Conseil d’administration a défini les tâches minimales incombant à la compliance. La Direction du groupe et les directions des filiales ont fixé les autres tâches et responsabilités. Elles mettent à disposition les ressources nécessaires pour garantir l’efficacité du CMS.
  • Communication: les collaborateurs sont informés de leurs tâches, de leurs compétences et de leurs responsabilités. Un rapport est établi régulièrement à l’intention du Conseil d’administration et de la Direction du groupe de Swisscom SA, des directions et des conseils d’administration des filiales et des autres services internes.
  • Surveillance et amélioration: Swisscom surveille le CMS et supprime les failles en permanence.

Au cours de l’exercice sous revue, Swisscom a contrôlé les activités des entités au sein des sociétés du groupe en Suisse pour y déceler les risques de corruption. Dans ce contexte, des mesures ont été recommandées pour corriger les points faibles de certains processus. Aucun cas de corruption n’a été constaté ou confirmé.

Dans le domaine de la protection des données, le système de prévention interne Data Leakage et les réclamations adressées par les clients n’ont révélé que quelques rares manquements. En fonction de la situation, Swisscom a pris dans certains cas des mesures fondées sur le droit du travail.

Principe de précaution

Swisscom travaille dans le respect du développement durable. Elle réduit les risques pour l’environnement, les risques commerciaux et les risques sociaux à l’aide de systèmes de management établis. Des prescriptions et des instructions définies à l’échelle du groupe tout entier veillent à ce que les exigences relatives à la Corporate Responsibility soient intégrées dans les projets et dans l’exploitation. Swisscom utilise à cet effet une liste de contrôle de CR et prend ainsi en considération les exigences économiques, écologiques et sociales dans des projets relatifs à des infrastructures de réseau, des services et des produits. En outre, depuis 2013, une nouvelle prescription règle le recyclage et l’élimination des infrastructures de réseau effectués auparavant au cas par cas.

La directive d’investissement exige en outre que Swisscom vérifie les répercussions écologiques et sociales des investissements d’envergure. Pour les rénovations et la construction de nouveaux commerces, il existe des prescriptions basées sur des critères écologiques qu’il faut respecter. Les filiales suisses de Swisscom ainsi que sa filiale italienne Fastweb utilisent des instruments adaptés à leurs besoins. De plus, Swisscom met en œuvre des mesures préventives dans le cadre de la gestion opérationnelle des risques et de la sécurité. Dans le domaine des champs électromagnétiques pour les technologies de télécommunication, en particulier la communication mobile, Swisscom dispose d’un système d’assurance certifié. Ce système vise à garantir le respect des valeurs limites qui sont définies dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

La formation et la sensibilisation des collaborateurs constituent par ailleurs un des piliers du principe de précaution cultivé par Swisscom.

Marketing responsable

Pour concevoir son marketing, Swisscom se fonde sur ses propres valeurs fondamentales ainsi que sur les principes de la Commission Suisse pour la Loyauté. Ces principes abordent tous les aspects essentiels de la loyauté en matière de communication. L’équipe Brand Strategy & Management intégrée à la division Group Communications & Responsibility garantit le respect de ces principes. Elle assure le suivi des projets de communication et de marketing importants à l’échelle du groupe et est en mesure de déceler à temps les manquements à ces principes et de les limiter à titre préventif. Parallèlement, l’équipe Brand Strategy & Management informe régulièrement les différentes unités marketing de Swisscom de l’évolution de ces principes.

Durant l’exercice sous revue, il n’y a pas eu d’entrave à la loyauté dans le marketing et la communication.

Pratiques en matière de droits d’auteur

La gestion des droits d’auteur est régie par la convention collective de travail. Les collaborateurs cèdent à Swisscom les droits d’auteur et les droits voisins (en particulier les droits relatifs aux logiciels), y compris tous les droits partiels, dans la mesure où ces droits résultent de leur travail au sein de Swisscom. Ces dispositions s’appliquent plus exactement à toutes les œuvres que le collaborateur a développées dans le cadre de ses rapports de travail, seul ou en collaboration avec d’autres. Si Swisscom n’accorde pas d’intérêt aux droits ainsi transférés, elle peut en céder l’usage au collaborateur par contrat.

D’autres approches de gestion selon les thèmes de la GRI (économie, environnement, pratiques de travail, droits des individus, société et responsabilité des produits)

Les prescriptions du groupe (instructions) s’appliquent aux différents domaines pertinents en matière de développement durable selon la GRI. Par ailleurs, il existe des prescriptions et des directives spécifiques, par exemple celles relatives au refroidissement des centraux téléphoniques et des centres de calcul ou à la suppression de stations émettrices. Ces prescriptions sont évoquées dans les chapitres suivants.

Responsabilité de Swisscom vis-à-vis du public

En sa qualité d’entreprise citoyenne consciente de ses responsabilités, Swisscom a pris une part active, durant l’exercice sous revue, aux débats publics portant sur les thématiques suivantes:

  • une attitude responsable à long terme du secteur des TIC
  • les TIC dans le domaine de la formation
  • l’amélioration du service à la clientèle (par exemple la protection des consommateurs) Protection des consommateurs
  • le déploiement d’une infrastructure haut débit et d’une infrastructure de communication mobile couvrant l’ensemble de la Suisse
  • l’amélioration des systèmes d’information destinés aux clients (par exemple: informations sur les offres de téléphonie mobile pour les clients à l’étranger)
  • une contribution des TIC au tournant énergétique

Au cours de l’exercice sous revue tout comme l’année précédente, Swisscom a participé aux procédures de consultation fédérales et pris position sur la révision du droit des cartels et sur la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). En outre, la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication est en cours de révision. Dans le cadre de la consultation en cours, Swisscom a rédigé sa propre prise de position et contribué à la prise de position de l’association sectorielle asut. Ces deux prises de position peuvent être consultées sur le site Internet des autorités compétentes.

Dans ses prises de position, Swisscom promeut les principes d’autorégulation et de concurrence sur un marché libre. Les nombreuses nouvelles offres attrayantes commercialisées et les investissements élevés réalisés au cours de l’exercice sous revue viennent appuyer ce principe.

Swisscom prône une approche tournée vers les solutions, en tenant compte de l’intérêt public et des intérêts de l’entreprise. Elle adopte des positions qui se fondent sur des données claires. Swisscom entretient des relations transparentes et empreintes de confiance avec le monde politique, les autorités et la société. Au travers de sa participation aux manifestations et aux auditions publiques et de ses prises de position écrites, Swisscom prend part au débat politique. Elle rejette en revanche toute pratique douteuse d’un point de vue juridique ou éthique visant à influencer les leaders d’opinion. Enfin, Swisscom est neutre sur le plan politique et religieux et n’apporte aucune aide financière aux partis.